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La gestion rigoureuse des justificatifs s'avère indispensable pour respecter la réglementation. Les factures fournisseurs doivent être conservées durant 10 ans et établies au nom du client. Le remboursement s'effectue au centime près, reflétant exactement les montants engagés.
Le titulaire du compte (mandant) et le bénéficiaire (mandataire) doivent connaître les différentes modalités.Les situations entraînant la fin de la procurationLa procuration bancaire prend automatiquement fin dans plusieurs cas. Le décès du mandant ou du mandataire met un terme immédiat à la procuration.