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Posté par Lacourstache

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Source : https://www.bien-gagner.fr/quelles-sont-les-caracteristiques-dune-facture-acquittee/

Quelle est donc la valeur juridique d'une facture acquittée ? Qu'appelle-t-on facture acquittée ? Les factures dites acquittées représentent des documents portant l'apposition de la mention "acquittée". Ce sont des pièces justificatives qui confirment le paiement effectif d'une dette par exemple.

Source : https://www.bien-gagner.fr/quelles-sont-les-caracteristiques-dune-facture-acquittee/

Quel que soit le mode de paiement (en espèce, par virement bancaire, par carte de crédit ou par chèque), les factures acquittées font l'objet de plusieurs mentions obligatoires fixées par la CGI.