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Source : https://www.ma-souscription.com/que-savoir-du-libelle-de-compte/
Ils peuvent avoir lieu dans plusieurs cas. Les cas de virement DRFIP Plusieurs raisons peuvent motiver le trésor public à vous faire un virement par la banque ou paiement par chèque au nom de la Direction Régionale des Finances Publiques.
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A paris, elle s’applique directement sur la main d’œuvre, raison pour laquelle il est conseillé de remplir le document et de faire son dépôt au sein de la societe avant le démarrage des activités.